Conditions générales de vente#

Version en vigueur au 28 juillet 2026

1. Identité du vendeur et champ d’application#

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes conclues par :

GEMMARI, société par actions simplifiée au capital social de 1 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Compiègne sous le numéro 992 404 574, dont le siège social est situé 11 rue du Four Saint-Jacques, 60200 Compiègne, France.

Adresse électronique : contact@gemmari.com

Numéro de TVA intracommunautaire : FR09992404574

Le site internet est accessible à l’adresse suivante : https://www.gemmari.com/.

Les présentes CGV s’appliquent :

• aux personnes physiques agissant à des fins non professionnelles, ci-après le « Client consommateur » ;

• aux personnes physiques ou morales agissant dans le cadre de leur activité professionnelle, ci-après le « Client professionnel ».

Le Client consommateur et le Client professionnel sont ci-après désignés individuellement le « Client ».

Les présentes CGV s’appliquent aux commandes passées en ligne sur le site Gemmari.

Les commandes professionnelles portant sur des volumes importants, des besoins réguliers spécifiques ou des conditions commerciales particulières font l’objet d’un devis ou d’un contrat distinct conclu hors ligne.

La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits#

Gemmari commercialise principalement du café torréfié, notamment en grains ou moulu, vendu à l’unité ou dans le cadre d’un abonnement sans engagement.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit, notamment son conditionnement, son poids, son origine lorsqu’elle est indiquée, son profil et, le cas échéant, son type de mouture.

Le Client doit prendre connaissance de ces informations avant de passer commande.

Les photographies et représentations des produits sont fournies à titre illustratif. Gemmari veille à ce qu’elles soient aussi fidèles que possible.

De légères différences de couleur, de présentation ou d’apparence peuvent exister en raison des réglages d’affichage, des variations naturelles du produit ou de l’évolution des emballages.

Ces différences ne peuvent cependant pas porter sur les caractéristiques essentielles annoncées du produit.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, Gemmari informe le Client dans les meilleurs délais et lui propose, selon le cas :

• le remplacement par un produit équivalent avec son accord ;

• le report de l’expédition ;

• ou le remboursement du produit indisponible.

3. Compte client#

La création d’un compte personnel est nécessaire pour passer une commande sur le site.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment concernant :

• son identité ;

• son adresse électronique ;

• son numéro de téléphone ;

• son adresse de livraison ;

• son adresse de facturation, lorsqu’elle est différente.

Pour un Client professionnel, des informations supplémentaires peuvent être demandées, notamment la dénomination sociale, le numéro SIREN ou SIRET et le numéro de TVA intracommunautaire.

Le numéro de téléphone du Client est utilisé uniquement lorsque cela est nécessaire à l’exécution de la commande, notamment pour la livraison ou pour le contacter en cas de problème.

Il n’est pas utilisé à des fins de prospection commerciale.

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Il doit contacter Gemmari sans délai en cas de suspicion d’accès frauduleux à son compte.

La création d’un compte n’entraîne aucune inscription à une newsletter ou à un service de prospection commerciale.

4. Processus de commande#

Pour passer une commande, le Client doit :

• sélectionner un ou plusieurs produits ;

• ajouter les produits à son panier ;

• vérifier le contenu du panier ;

• s’identifier ou créer un compte ;

• renseigner ou confirmer son adresse de livraison et, le cas échéant, son adresse de facturation ;

• choisir parmi les modes de remise proposés ;

• choisir entre un achat unique et un abonnement sans engagement lorsque les deux options sont disponibles ;

• vérifier le prix et le récapitulatif de la commande ;

• accepter les présentes CGV ;

• procéder au paiement par carte bancaire.

Les modes de remise pouvant être proposés sont notamment :

• la livraison à domicile ;

• la remise dans un point de retrait partenaire ;

• la remise dans un point de retrait privé proposé par Gemmari.

Les modes disponibles dépendent notamment de l’adresse du Client, de la zone géographique et des produits commandés.

Le Client ne choisit pas directement le transporteur. Gemmari détermine le prestataire chargé de l’acheminement lorsque la commande nécessite une livraison.

Avant le paiement, le Client peut vérifier le détail de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.

Les achats à l’unité et les abonnements peuvent nécessiter deux commandes distinctes lorsqu’ils ne peuvent pas être réunis dans un même panier pour des raisons techniques.

5. Formation de la commande#

La mise au panier d’un produit ne constitue ni une réservation ni une commande définitive.

Une commande est enregistrée lorsque le Client lance la procédure de paiement.

La vente devient définitive uniquement après :

• l’acceptation du paiement par le prestataire de paiement ;

• et l’envoi d’une confirmation de commande par Gemmari.

En cas de refus, d’interruption ou d’échec du paiement, la commande n’est pas confirmée et aucune expédition n’est due.

Une tentative associée à un paiement échoué peut rester enregistrée dans le compte du Client ou dans les systèmes de Gemmari avec un statut correspondant à l’échec du paiement.

Cette tentative ne constitue pas une commande payée et ne donne lieu à aucune livraison.

Gemmari peut refuser, suspendre ou annuler une commande en cas notamment :

• de paiement refusé ou incomplet ;

• de suspicion de fraude ;

• d’informations manifestement incorrectes ;

• d’indisponibilité du produit ;

• d’impossibilité de livrer à l’adresse indiquée ;

• de litige antérieur concernant le paiement d’une commande ;

• ou de quantité manifestement incompatible avec les besoins habituels d’un consommateur.

Lorsque Gemmari annule une commande déjà payée, les sommes correspondantes sont remboursées dans les meilleurs délais.

6. Prix#

6.1 Clients consommateurs#

Les prix affichés pour les Clients consommateurs sont exprimés en euros toutes taxes comprises.

Les frais de livraison ou de remise applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

6.2 Clients professionnels commandant en ligne#

Les Clients professionnels identifiés sur le site peuvent consulter les prix hors taxes.

Le prix total, la TVA applicable et les éventuels frais de livraison sont indiqués avant le paiement.

Les commandes professionnelles effectuées en ligne sont payées par carte bancaire dans les mêmes conditions techniques que les commandes des Clients consommateurs.

6.3 Commandes professionnelles sur devis#

Les commandes professionnelles portant sur des volumes importants ou sur des besoins spécifiques sont réalisées hors ligne après prise de contact avec Gemmari.

Elles peuvent faire l’objet :

• d’un devis ;

• de tarifs spécifiques ;

• de conditions de paiement particulières ;

• de conditions de livraison particulières ;

• ou d’un contrat commercial distinct.

Le devis ou le contrat accepté prévaut sur les présentes CGV pour les éléments qu’il réglemente expressément.

6.4 Modification des prix#

Gemmari peut modifier ses prix à tout moment.

Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà confirmées.

Pour les abonnements en cours, toute modification du prix des échéances futures est communiquée au Client avant son entrée en vigueur.

Le Client peut résilier son abonnement avant l’application du nouveau prix.

7. Paiement#

Le paiement en ligne est effectué en euros par carte bancaire au moyen des services de Stripe.

Le Client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement renseigné.

Les données complètes de la carte bancaire sont traitées par Stripe. Gemmari ne reçoit pas et ne conserve pas le numéro complet de la carte bancaire.

Gemmari ne peut pas être tenue responsable d’un refus de paiement décidé par :

• la banque du Client ;

• l’émetteur de la carte ;

• ou Stripe.

En cas d’échec du paiement, aucune commande ne sera préparée ou expédiée.

Pour les abonnements, le Client autorise l’utilisation du moyen de paiement enregistré auprès de Stripe pour le règlement des échéances successives.

Le Client doit maintenir un moyen de paiement valide pendant toute la durée de son abonnement.

En cas d’échec d’une échéance, Gemmari peut :

• informer le Client de l’incident ;

• effectuer une nouvelle tentative de paiement ;

• suspendre la commande concernée ;

• ou suspendre l’abonnement jusqu’à régularisation.

Aucune commande d’abonnement n’est expédiée tant que son paiement n’a pas été accepté.

8. Livraison et remise des produits#

8.1 Zone géographique#

Les commandes passées sur le site sont actuellement livrées ou remises uniquement en France métropolitaine.

Les commandes à destination des territoires ultramarins ou de l’étranger ne sont pas acceptées en ligne, sauf accord préalable exprès de Gemmari.

8.2 Modes de remise#

Selon la zone et les options proposées lors de la commande, les produits peuvent être :

• livrés à l’adresse du Client ;

• mis à disposition dans un point de retrait partenaire ;

• mis à disposition dans un point de retrait privé indiqué par Gemmari.

Le Client doit sélectionner l’un des modes proposés.

Pour les livraisons à domicile, Gemmari choisit le transporteur chargé de la livraison.

Pour les retraits, les informations pratiques, l’adresse et les horaires éventuels sont communiqués au Client.

8.3 Adresse#

Le Client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de son adresse de livraison.

Une erreur ou une adresse incomplète peut entraîner :

un retard ;

une impossibilité de livraison ;

le retour du colis ;

ou des frais de réexpédition.

Lorsque l’échec de la livraison est imputable au Client, les frais directs de réexpédition peuvent lui être facturés.

8.4 Délais#

Le délai ou la période estimée de livraison ou de mise à disposition est communiqué au Client avant la validation de la commande.

Sauf indication différente, Gemmari prépare habituellement les commandes dans un délai maximal de cinq jours ouvrés avant leur expédition ou leur mise à disposition.

Pour les Clients consommateurs, à défaut de délai expressément annoncé, la commande est livrée au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

8.5 Retard#

En cas de retard, le Client consommateur bénéficie des droits prévus par les articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation.

Il peut demander à Gemmari d’exécuter la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si Gemmari ne s’exécute pas dans ce délai, le Client peut résoudre la vente dans les conditions prévues par la loi.

8.6 Retrait#

Lorsque la commande est mise à disposition dans un point de retrait, le Client doit la retirer dans le délai indiqué dans le message de mise à disposition.

À défaut de retrait dans le délai imparti, la commande peut être retournée à Gemmari.

Compte tenu de la nature alimentaire des produits et de la diminution progressive de leur fraîcheur, tout colis contenant du café qui n’a pas été retiré dans les délais pour une raison imputable au Client ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement ni d’aucune réexpédition.

Cette disposition ne s’applique pas lorsque l’absence de remise résulte d’une faute de Gemmari, du transporteur ou du point de retrait.

8.7 Transfert des risques#

Pour les Clients consommateurs, les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au moment où le Client ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession des produits.

Pour les retraits, le transfert intervient lors de la remise effective au Client.

9. Réception et réclamations#

Le Client doit vérifier l’état apparent du colis et des produits lors de leur réception ou de leur retrait.

En cas de produit endommagé, de colis ouvert, de produit manquant ou d’erreur de commande, le Client est invité à :

prendre des photographies ;

conserver l’emballage ;

et contacter rapidement Gemmari à l’adresse contact@gemmari.com.

Afin de faciliter le traitement du dossier, il est recommandé d’effectuer le signalement dans les vingt-quatre heures.

Ce délai de vingt-quatre heures constitue uniquement une recommandation pratique.

Son expiration ne prive pas le Client consommateur de ses droits légaux.

La réclamation doit indiquer :

le numéro de commande ;

le produit concerné ;

la nature du problème ;

et, si possible, comporter des photographies.

10. Abonnements sans engagement#

Les abonnements proposés sur le site sont sans durée minimale d’engagement.

L’abonnement donne lieu à des paiements et à des commandes récurrents selon la fréquence choisie par le Client.

Avant la souscription, le Client est informé :

du produit concerné ;

de la quantité ;

du prix ;

de la fréquence ;

et des modalités de résiliation.

Le Client peut modifier, suspendre ou résilier son abonnement depuis son espace personnel, selon les fonctionnalités disponibles.

Il peut également contacter Gemmari à l’adresse contact@gemmari.com.

La résiliation peut être demandée à tout moment et sans pénalité.

Elle prend effet pour les commandes dont la préparation n’a pas encore commencé.

Lorsqu’une commande a déjà été payée mais que sa préparation n’a pas commencé, Gemmari peut annuler cette commande et rembourser le paiement correspondant.

Lorsqu’une commande est déjà en cours de préparation ou a été expédiée, la résiliation met fin aux échéances futures, mais n’annule pas automatiquement la commande en cours.

La résiliation est confirmée au Client par voie électronique.

11. Absence de droit de rétractation pour le café#

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Les cafés commercialisés par Gemmari sont des produits frais dont la consommation est recommandée dans un délai de quarante-cinq jours à compter de leur date de torréfaction.

En conséquence, les commandes contenant du café ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Cette exclusion ne limite pas les droits du Client lorsque le produit reçu est endommagé, défectueux, impropre à la consommation, différent du produit commandé ou non conforme aux caractéristiques annoncées.

En dehors des garanties légales applicables, Gemmari ne propose aucun retour, échange ou remboursement pour simple convenance personnelle.

12. Garanties légales des Clients consommateurs#

Gemmari répond de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés.

Les demandes peuvent être adressées à :

GEMMARI

11 rue du Four Saint-Jacques

60200 Compiègne

France

Adresse électronique : contact@gemmari.com

Garantie légale de conformité

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.

Le défaut doit concerner la conformité du produit au moment de sa délivrance.

La présomption selon laquelle le défaut existait lors de la délivrance ne s’applique pas lorsqu’elle est incompatible avec la nature du produit ou avec la nature du défaut invoqué.

Cette réserve tient notamment compte du caractère alimentaire du café, de sa durée de conservation, des conditions dans lesquelles il a été conservé après sa réception et de son évolution normale dans le temps.

La garantie ne couvre notamment pas :

l’usure ou l’évolution normale du produit ;

une mauvaise conservation après livraison ;

une consommation après la date indiquée ;

une altération causée par l’humidité, la chaleur, l’air ou la lumière après ouverture ;

une mauvaise utilisation ;

ou une simple préférence gustative.

Lorsque le défaut de conformité est établi, le Client bénéficie des solutions prévues par la loi.

Compte tenu de la nature alimentaire des produits, la mise en conformité peut notamment prendre la forme d’un remplacement ou d’un remboursement lorsque la réparation est impossible ou dépourvue de sens.

Garantie des vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie relative aux vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Cette garantie s’applique lorsqu’un défaut caché rend le produit impropre à son usage ou en diminue tellement l’usage que le Client ne l’aurait pas acheté, ou en aurait offert un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.

13. Réserve de propriété#

Gemmari conserve la propriété des produits jusqu’à l’encaissement intégral de leur prix.

Pour les Clients consommateurs, cette réserve de propriété ne modifie pas les règles légales relatives au transfert des risques.

14. Responsabilité#

Gemmari est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi.

Sa responsabilité ne peut être engagée lorsque l’inexécution résulte :

d’un fait imputable au Client ;

du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ;

ou d’un événement de force majeure.

Le Client doit respecter les conditions de conservation et d’utilisation indiquées sur l’emballage ou la fiche produit.

Gemmari ne peut pas être tenue responsable d’une altération causée après la livraison par de mauvaises conditions de stockage.

Les indications portant sur les arômes, les notes de dégustation et les préférences gustatives comportent une part subjective.

Une différence d’appréciation gustative ne constitue pas à elle seule un défaut de conformité.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits impératifs des Clients consommateurs.

15. Force majeure#

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution des obligations est suspendue pendant sa durée.

Lorsque l’empêchement est définitif ou rend l’exécution impossible, le contrat peut être résolu dans les conditions prévues par la loi.

16. Données personnelles#

Gemmari traite les données personnelles nécessaires :

à la création et à la gestion du compte ;

à la commande ;

au paiement ;

à la facturation ;

à la gestion des abonnements ;

à la livraison ou à la remise des produits ;

à la gestion des incidents de paiement ;

au service client ;

à la sécurité du site ;

et au respect de ses obligations légales.

Les paiements sont traités par Stripe.

Gemmari ne conserve pas le numéro complet des cartes bancaires.

Le numéro de téléphone du Client est conservé et utilisé uniquement lorsque cela est nécessaire à la livraison, à la remise des produits ou à la résolution d’un problème concernant la commande.

Gemmari ne vend pas les données personnelles de ses Clients.

Gemmari n’envoie aucune newsletter et n’utilise pas les coordonnées du Client à des fins de prospection commerciale.

Les communications envoyées sont limitées aux messages liés :

au compte ;

aux commandes ;

aux paiements ;

aux abonnements ;

à la livraison ;

à la sécurité ;

ou au service client.

Les informations complètes figurent dans la politique de confidentialité du site.

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être envoyées à contact@gemmari.com.

17. Communications électroniques et facturation#

Le Client accepte de recevoir par voie électronique :

les confirmations de commande ;

les factures ;

les informations de paiement ;

les notifications de livraison ou de retrait ;

les informations relatives à son abonnement ;

et les autres communications nécessaires à l’exécution du contrat.

Ces messages peuvent être envoyés depuis une adresse automatisée ne permettant pas de réponse directe.

Le Client peut contacter Gemmari à l’adresse contact@gemmari.com.

18. Propriété intellectuelle#

Les marques, logos, textes, photographies, illustrations, vidéos, éléments graphiques, logiciels et autres contenus du site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation non autorisée est interdite, sauf disposition légale contraire ou autorisation écrite de Gemmari.

19. Réclamations#

En cas de difficulté, le Client doit contacter en priorité Gemmari par courrier électronique à contact@gemmari.com ou par courrier postal à GEMMARI, 11 rue du Four Saint-Jacques, 60200 Compiègne, France. Gemmari et le Client s’efforceront de trouver une solution amiable.

20. Démarchage téléphonique#

Gemmari n’effectue pas de prospection commerciale par téléphone.

Le numéro de téléphone du Client est utilisé uniquement lorsque cela est nécessaire à la gestion de la commande, à la livraison ou à la relation contractuelle.

Le consommateur peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

21. Droit applicable et juridictions compétentes#

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour les Clients consommateurs, tout litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales applicables.

Aucune disposition des présentes CGV ne prive le Client consommateur de ses droits impératifs.

Pour les Clients professionnels, tout litige fait d’abord l’objet d’une tentative de résolution amiable.

Lorsque le Client professionnel a la qualité de commerçant, tout litige relève de la compétence du Tribunal de commerce de Compiègne, sauf disposition impérative contraire.

Pour les ventes professionnelles internationales, la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 est exclue, sauf accord écrit contraire.

22. Modification des CGV#

Gemmari peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures.

Les nouvelles CGV ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà confirmées.

Pour les abonnements en cours, toute modification substantielle applicable aux échéances futures est communiquée au Client avant son entrée en vigueur.