1. Introduction#

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues entre :

Gemmari, SAS au capital social de 1000€, immatriculée au RCS de Compiègne sous le n° 992404574, dont le siège est situé 11 rue du Four Saint-Jacques, 60200 Compiègne, France, et :

Toute personne physique agissant à titre privé (ci-après « le Client Particulier » ou « Client B2C »), ou

Toute personne morale ou physique agissant à des fins professionnelles (ci-après « le Client Professionnel » ou « Client B2B »),

ci-après dénommés collectivement « le Client ».

La validation d’une commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.

2. Produits#

Gemmari a pour activité la vente et l’expédition de café. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Gemmari. Les photographies disponibles sur https://www.gemmari.com sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente sont indicatifs et n’engagent pas Gemmari.

3. Commandes#

3.1 Clients B2C#

Lorsque le Client confirme sa commande, il est réputé avoir accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande, notamment les présentes CGV, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison.

Parcours de commande :

Choisir ses produits et les ajouter au panier ;

1. Valider le panier ;
2. S’identifier ou créer un compte (commande réservée aux utilisateurs connectés) ;
3. Choisir l’adresse et le mode de livraison ;
4. Régler et valider le paiement (par validation de paiement , le client accepte les CGV)

Le Client peut suivre sur la page de son compte l'état d'avancement de sa commande.

Suspension/Annulation : Gemmari se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de défaut de paiement (total ou partiel), d’incident de paiement, de fraude ou tentative de fraude. En cas d’erreur sur l’adresse e-mails, la vente reste valable (hors annulation par Gemmari pour indisponibilité). Le droit de rétractation demeure applicable selon l’article 10.

Incompatibilité panier : par conception, les produits en abonnement et les achats à l’unité ne peuvent pas être mêlés au sein d’un même panier. Deux commandes distinctes sont alors nécessaires.

3.2 Clients B2B

Lorsqu’un Client professionnel confirme sa commande (en ligne) ou signe un devis portant la mention « Bon pour accord », il accepte les présentes CGV, les prix, quantités, caractéristiques, modalités et délais de livraison.

Modalités :

En ligne : validation immédiate via paiement sécurisé.

Par devis : le devis doit être signé, avec la mention manuscrite « Bon pour accord ».

Conditions de paiement usuelles : Avant expédition

Suspension/Annulation possible en cas de retard/défaut de paiement, incident de paiement, fraude ou tentative de fraude.

4. Prix et Paiement#

4.1 Clients B2C#

Les prix sont exprimés TTC (toutes taxes comprises) pour les particuliers.

Le paiement s’effectue en euros au moment de la commande, par carte bancaire via Stripe (paiement sécurisé).

Le Client garantit qu’il est habilité à utiliser le moyen de paiement et dispose de fonds suffisants. Gemmari ne peut être tenue responsable d’un usage frauduleux du moyen de paiement.

Les transactions sont traitées par un protocole de chiffrement assurant la confidentialité des données. Il appartient au Client d’enregistrer ou d’imprimer son justificatif de paiement s’il souhaite conserver les détails de la transaction.

4.2 Clients B2B#

Sauf stipulation contraire, les prix sont exprimés HT. Les clients professionnels connectés peuvent voir les prix HT et/ou TTC selon leur statut (ex. SIRET vérifié).

Conditions par défaut : prélèvement/ virement à réception de facture ou selon échéancier convenu.

En cas de retard de paiement, pénalités égales à 3 fois le taux d’intérêt légal et indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (C. com. art. L441-10). Gemmari peut suspendre les commandes/livraisons jusqu’à régularisation.

5. Livraison#

5.1 Modalités & Réception#

Livraison vers les pays indiqués sur https://www.gemmari.com

.Traitement habituel d’une commande sous 5 jours ouvrés (indicatif), puis remise au transporteur (Chronopost/Colissimo/DHL ou équivalent). Les délais d’acheminement dépendent du transporteur et sont indicatifs.

Pour certaines zones , Gemmari se réserve la possibilité d’une livraison par ses soins, sans modifier les délais cibles.

Point relais/avisage : en cas d’absence, le Client dispose d’un délai (indiqué par le transporteur) pour récupérer le colis. Passé ce délai, le colis peut être retourné à Gemmari. Les produits périssables (café) ne sont pas remboursables si le non-retrait est imputable au Client.

Produits frais : nos cafés étant des produits de consommation optimale dans un délai recommandé à compter de la torréfaction, ils ne peuvent être repris en cas de non-retrait dans les délais.

Réception : le Client doit vérifier l’état du colis/produits à réception. Toute anomalie (avarie, manquant, colis ouvert…) doit être notifiée sous 24 h à contact@gemmari.com avec photos à l’appui.

6. Abonnements#

Le Client ayant souscrit un abonnement en ligne peut modifier, suspendre ou annuler son abonnement depuis son espace compte (selon la formule choisie : sans engagement / engagement 12 mois avec remise, etc). La date de souscription devient la date anniversaire des échéances.

Le Client autorise Gemmari à prélever les montants d’abonnement via Stripe selon la fréquence choisie. Les moyens de paiement enregistrés lors du premier paiement pourront être réutilisés pour les échéances suivantes.

Rappel : par conception de la boutique, les abonnements ne peuvent pas être mélangés avec des achats unitaires dans un même panier.

8. Garanties#

8.1 Garantie légale & conformité#

Indépendamment de toute garantie commerciale du fabricant, le Client bénéficie :

De la garantie légale de conformité (Code de la consommation art. L217-3 à L217-20), et

De la garantie contre les vices cachés (Code civil art. 1641 à 1649).

La garantie légale de conformité couvre les défauts de conformité existant au moment de la délivrance. L’action se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance. La garantie des vices cachés permet d’obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Les conditions de garantie du constructeur s’appliquent le cas échéant et sont communiquées au Client.

9. Droit de rétractation#

9.1 Clients B2C – Café

En application de l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement et/ou descellés pour des raisons d’hygiène (ex. café) ne bénéficient pas du droit de rétractation.

9.2 Abonnements#

Le Client peut exercer son droit de rétractation dans les 14 jours suivant la souscription tant que la première expédition n’a pas été préparée/expédiée. Passé ce stade, la rétractation ne s’applique pas aux produits périssables déjà engagés. Pour les abonnements sans engagement, la résiliation est possible à tout moment avant la prochaine échéance de préparation/expédition (depuis l’espace compte).

10. Réserve de propriété#

Gemmari conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix par le Client (encaissement effectif). Les risques (perte, dommage) sont transférés au Client à la livraison.

11. Responsabilité#

La responsabilité de Gemmari ne saurait être engagée en cas d’inexécution imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure tel que défini par le droit français.

Les identifiants et mots de passe du Client sont personnels et confidentiels. Toute commande passée depuis le compte du Client est réputée émaner de lui.

12. Propriété intellectuelle#

Gemmari conserve tous les droits sur les visuels, textes, logos, marques et contenus du site. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

13. Données personnelles#

Les données collectées sont destinées à Gemmari pour la gestion des commandes, du compte et, avec consentement, pour la prospection. Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité.

Contact : contact@gemmari.com

En cas d’abonnement offert à un tiers, le Client garantit avoir obtenu l’autorisation de ce tiers pour communiquer ses données.

14. Litiges#

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera déterminé conformément aux règles de procédure civile (pour les B2B, possibilité de clause attributive de juridiction à Compiègne).

Les registres informatisés (commandes, paiements) feront preuve entre les parties, sauf preuve contraire.

Vente B2B internationale : la Convention de Vienne (11 avril 1980) est expressément écartée.

15. Clients B2C – Médiation à la consommation#

Après démarche préalable écrite auprès de contact@gemmari.com, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Client peut aussi saisir la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

16. Liste d’opposition#

Conformément à l’article L223-2 du Code de la consommation, le consommateur peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel : https://www.bloctel.gouv.fr

Gemmari s’engage à respecter cette inscription, sauf relation contractuelle en cours ou demande expresse.

17. Force majeure#

Gemmari ne saurait être tenue responsable en cas de retard ou inexécution dus à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence (ex. : catastrophes naturelles, pandémies, grèves des transporteurs, pannes réseau étendues, etc.).

18. Communication et facturation#

Dans une démarche RSE, les échanges se font prioritairement par e-mail. Le Client accepte de recevoir ses factures par e-mail.

La création d’un compte peut inclure l’inscription à la newsletter ; le Client peut s’en désabonner à tout moment via le lien prévu.