Mentions légales#
Version en vigueur au 29 octobre 2026#
1. Éditeur du site#
Les sites https://www.gemmari.com/ et https://pro.gemmari.com/ sont édités par GEMMARI, société par actions simplifiée au capital social de 1 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Compiègne sous le numéro 992 404 574.
Le siège social est situé 11 rue du Four Saint-Jacques, 60200 Compiègne, France.
Le numéro SIREN est 992 404 574.
Le numéro de TVA intracommunautaire est FR09992404574.
Le code APE est 4637Z.
L’adresse électronique de contact est contact@gemmari.com.
2. Conception et réalisation#
Le site a été intégralement conçu et réalisé par GEMMARI.
3. Hébergement#
Le site est hébergé par OVH SAS, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
OVH SAS est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419.
Le numéro de téléphone de l’hébergeur est le 1007 depuis la France ou le +33 9 72 10 10 07 depuis l’étranger.
Le site internet de l’hébergeur est https://www.ovhcloud.com/.
4. Propriété intellectuelle#
Le site et l’ensemble de ses éléments, notamment sa structure, ses textes, marques, logos, photographies, illustrations, vidéos, graphismes, bases de données, logiciels et éléments techniques, sont protégés par les règles françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété de GEMMARI ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction ou exploitation totale ou partielle du site ou de l’un de ses éléments est interdite sans l’autorisation écrite préalable de GEMMARI, sauf dans les cas autorisés par la loi.
La consultation et l’utilisation du site à des fins strictement personnelles et non commerciales restent autorisées.
5. Informations publiées sur le site#
GEMMARI s’efforce de fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires peuvent néanmoins survenir.
Les informations publiées sur le site ne remplacent pas les caractéristiques contractuelles présentées au Client avant la validation de sa commande.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif. De légères différences peuvent résulter des réglages d’affichage, des variations naturelles des produits ou de l’évolution des emballages.
Ces différences ne peuvent toutefois pas porter sur les caractéristiques essentielles annoncées des produits.
6. Disponibilité du site#
GEMMARI met en œuvre les moyens raisonnables afin d’assurer l’accès et le bon fonctionnement du site.
L’accès peut être temporairement interrompu en raison d’une maintenance, d’une mise à jour, d’un incident technique, d’une panne affectant un prestataire ou d’un événement échappant au contrôle raisonnable de GEMMARI.
GEMMARI ne garantit pas un accès permanent et sans interruption au site.
Cette disposition ne limite pas la responsabilité de GEMMARI lorsqu’elle résulte d’une règle légale impérative.
7. Liens externes#
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
GEMMARI n’exerce aucun contrôle sur leur contenu, leur disponibilité, leur fonctionnement ou leurs pratiques en matière de protection des données.
La présence d’un lien ne signifie pas que GEMMARI approuve ou garantit le site tiers concerné.
8. Données personnelles#
GEMMARI traite certaines données personnelles dans le cadre du fonctionnement du site, de la gestion des comptes, des commandes, des paiements, des abonnements, des livraisons, du service client et de la sécurité.
GEMMARI utilise également un système interne de mesure de fréquentation reposant sur des données de présence pseudonymisées et des compteurs de pages vues indépendants. Ce dispositif ne réalise aucun recoupement avec les comptes clients, les commandes ou les paiements et ne permet pas de reconstituer les parcours individuels de navigation à partir des données de fréquentation.
Les finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et droits des personnes sont détaillés dans la politique de confidentialité accessible sur le site.
Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à contact@gemmari.com ou par courrier à GEMMARI, 11 rue du Four Saint-Jacques, 60200 Compiègne, France.
9. Cookies et mesure de fréquentation#
Les sites utilisent des cookies ou mécanismes techniques nécessaires à leur fonctionnement, notamment pour la connexion aux comptes, le maintien des sessions, le panier, la sécurité et le paiement.
GEMMARI utilise également un système interne de mesure de fréquentation reposant sur deux mécanismes distincts et indépendants.
La mesure de présence repose sur une empreinte pseudonymisée de l'adresse IP, calculée exclusivement côté serveur au moyen d'un mécanisme cryptographique HMAC.
Le navigateur transmet uniquement un identifiant de session aléatoire. Il ne reçoit ni ne stocke l'empreinte HMAC.
Les empreintes pseudonymisées sont conservées côté serveur pendant une durée maximale de 30 jours, puis supprimées.
Elles sont utilisées exclusivement pour produire des statistiques agrégées de présence.
GEMMARI comptabilise le nombre de consultations des différentes pages au moyen de compteurs indépendants du système de présence.
Ces compteurs ne comportent aucun identifiant individuel permettant de suivre un visiteur d'une page à une autre.
Les données de présence et les compteurs de pages vues ne sont pas recoupés avec les comptes clients, les commandes, les paiements ou les abonnements.
Le système n'est pas utilisé pour reconstituer les parcours individuels de navigation, analyser les comportements d'achat, établir des profils commerciaux ou réaliser du ciblage publicitaire.
GEMMARI n'utilise pas Google Analytics ni de cookies publicitaires ou de reciblage.
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de la mesure de fréquentation sont détaillés dans la politique de confidentialité.
Le dispositif interne de mesure de fréquentation de GEMMARI fonctionne sans recueil préalable du consentement des visiteurs.
Il est exclusivement destiné à produire des statistiques générales de fréquentation, sans suivi individuel des parcours de navigation, sans recoupement avec d'autres traitements et sans utilisation publicitaire.
GEMMARI a conçu ce dispositif dans l'objectif de respecter les conditions d'exemption de consentement prévues par la réglementation applicable aux outils de mesure d'audience.
10. Contact et signalement#
Toute demande concernant le site, toute erreur constatée ou tout contenu potentiellement illicite peut être signalé à contact@gemmari.com.
Le signalement doit contenir suffisamment d’informations pour permettre l’identification du contenu concerné et l’examen de la demande.
11. Droit applicable#
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Les litiges relatifs aux ventes réalisées sur le site sont traités conformément aux Conditions Générales de Vente et aux règles légales de compétence applicables.
12. Modification des mentions légales#
GEMMARI peut modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou organisationnelle.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la consultation.